Conditions Générales d’utilisation (CGU)

Date de la dernière mise à jour : 30 avril 2024

1. Préambule et caractère obligatoire des présentes CGU

Le site web accessible à l’adresse www.RestoWebPro.com (ci-après dénommé le « Site ») est la propriété exclusive de l’autoentreprise Aksel Publishing, appartenant à TAHAR Abderrahmane EI (opérant sous le nom commercial « Aksel Publishing »). Pour obtenir plus de détails sur Aksel Publishing, il est recommandé aux utilisateurs de consulter la section des mentions légales disponible sur le Site.

En accédant au Site, chaque utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces CGU, disponibles sous la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation » du Site, et s’engage à respecter l’intégralité des dispositions contenues dans ce document.

Le Site a pour objectif de fournir aux utilisateurs des informations relatives aux activités et services offerts par Aksel Publishing, ainsi qu’à ses actualités, incluant des événements et publications.

De plus, le Site offre des fonctionnalités et/ou des informations permettant aux utilisateurs de prendre contact avec Aksel Publishing.

2. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site www.RestoWebPro.com. Elles visent à définir les modalités d’accès au site ainsi que les conditions d’utilisation et les fonctionnalités offertes par le site, en plus des contenus en ligne qui y sont proposés.

Ces CGU encadrent l’utilisation du site en établissant les droits et obligations des utilisateurs, afin d’assurer une navigation sécurisée et responsable. Tout utilisateur du site est tenu de respecter ces conditions dans leur intégralité lors de sa visite et de l’utilisation des services proposés par Aksel Publishing.

3. Utilisation du Site

3.1 Accès

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Certaines fonctionnalités et certains services proposés sur et/ou par l’intermédiaire du Site peuvent être réservés à des utilisateurs ayant créé un compte ou un espace en ligne sur le Site. Dans ce cas, les relations entre Aksel Publishing et l’utilisateur pourraient être régies par des conditions générales dédiées que l’utilisateur devra accepter avant de pouvoir bénéficier des fonctionnalités et services concernés.

3.2 Sécurité

Aksel Publishing déploie des efforts conformément aux règles de l’art pour sécuriser le Site vis-à-vis des risques encourus, mais ne peut garantir une sécurité absolue du Site ou du réseau Internet en général.

L’utilisateur est tenu de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels contre la présence d’éventuels virus, codes malveillants ou toutes autres technologies nuisibles sur le Site ou sur le réseau Internet en général.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte qui pourrait compromettre la sécurité informatique du Site ou du système informatique des autres utilisateurs ou d’Aksel Publishing. Il s’assure également de ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site ou aux fonctionnalités qui y sont proposées.

L’utilisateur accepte les caractéristiques et les limites d’Internet. Il reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

3.3 Usages licites du Site – Usages et actes interdits – Liens

Usages licites du Site

Le Site est un système de traitement automatisé de données. L’accès au Site se réalise uniquement par l’interface mise à disposition par Aksel Publishing.

L’utilisateur s’engage à utiliser les fonctionnalités du Site ainsi que tous les contenus auxquels il accède uniquement dans un but conforme à la réglementation en vigueur, et notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

Si l’utilisateur doit renseigner des informations sur le Site, il doit s’assurer que celles-ci le concernent directement et qu’elles sont complètes, exactes et à jour.

Usages et actes interdits

Il est interdit de télécharger, collecter, copier, altérer, modifier, supprimer, distribuer, transmettre, diffuser, louer, vendre ou exploiter le contenu du Site de quelque manière que ce soit, partiellement ou totalement. Aksel Publishing se réserve le droit de prendre toutes actions nécessaires pour prévenir, arrêter et sanctionner toute atteinte au Site ou à son contenu.

L’utilisation de tout autre moyen d’accès au Site que l’interface fournie par Aksel Publishing est interdite, de même que l’utilisation de dispositifs ou logiciels perturbant ou tentant de perturber le bon fonctionnement du Site. Les pratiques de crawling et de scraping sont expressément interdites.

3.4 Disponibilité du Site

L’utilisateur doit disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et doit avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne présente aucun défaut et est adaptée pour accéder et naviguer sur le Site.

Aksel Publishing s’efforce, dans le cadre d’une obligation de moyens, de maintenir l’accès au Site et à ses fonctionnalités disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, étant donné la complexité du réseau internet, Aksel Publishing ne peut garantir une disponibilité ou une accessibilité absolue du Site.

Akselk Publishing se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à certaines de ses fonctionnalités sans préavis ni indemnité pour des raisons telles que la mise à jour, la maintenance, le changement des méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, parmi d’autres raisons.

Il appartient à l’utilisateur de suivre les évolutions des moyens informatiques et de transmission pour s’assurer que ceux-ci peuvent s’adapter aux évolutions du Site et de ses fonctionnalités.

3.5 Qualité des contenus

Les informations et contenus disponibles sur le Site, qu’ils soient sous forme de textes, images, éléments graphiques ou autres, sont fournis à titre indicatif. Malgré les efforts d’Aksel Publishing pour assurer la fiabilité des informations présentes sur le Site, celles-ci sont fournies “telles quelles” sans garantie de leur exactitude, exhaustivité, actualité ou pertinence pour les besoins spécifiques des utilisateurs.

Les contenus du Site ne doivent pas être interprétés comme des conseils ou des recommandations, et ne doivent pas servir de seule base pour des décisions personnelles ou professionnelles. L’utilisateur est invité à utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

Si un utilisateur détecte des contenus inexacts ou potentiellement préjudiciables, il est encouragé à en informer Aksel Publishing par email à l’adresse help@akselkpublishing.com pour que des mesures correctives puissent être prises.

4. Responsabilité

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses fonctionnalités. Il doit veiller à respecter les présentes CGU dans leur intégralité.

Aksel Publishing met en garde l’utilisateur sur les risques inhérents à toute opération ou décision basée sur les informations obtenues du Site.

La responsabilité d’Aksel Publishing se limite aux dommages directs prouvés par l’utilisateur et causés directement par le Site. Aksel Publishing n’est pas responsable des dommages indirects tels que la perte de profit, de données, ou d’autres pertes immatérielles résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

En outre, Aksel Publishing n’est pas responsable :

Des interruptions ou performances défectueuses du Site dues à des opérations de maintenance, à des erreurs techniques, ou à des événements hors de son contrôle.
Des actes posés par l’utilisateur qui violeraient les CGU et des conséquences de ces actes.
Des informations inexactes fournies par l’utilisateur et des conséquences qui pourraient en découler.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent, y compris les textes, images, marques, logos, bases de données, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Aksel Publishing ou sont utilisés avec l’autorisation des titulaires des droits. Toute reproduction, représentation ou utilisation de ces éléments sans l’autorisation explicite d’Aksel Publishing constitue une violation des lois applicables et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Les marques et logos présents sur le Site sont des marques déposées par Aksel Publishing ou des tiers. Aucune partie du Site ne doit être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation de ces marques ou logos.

6. Données à caractère personnel et cookies

Des traitements de données à caractère personnel peuvent être réalisés via le Site. Aksel Publishing respecte la confidentialité des données personnelles des utilisateurs et s’engage à traiter ces données conformément aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles. L’utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données à caractère personnel d’Aksel Publishing, accessible également via un lien en bas de chaque page du Site (footer).

De même, des cookies et autres traceurs peuvent être utilisés sur le Site pour améliorer l’expérience utilisateur, faciliter la navigation, et collecter des statistiques de visite. L’utilisateur peut accéder à la politique de gestion des cookies d’Aksel Publishing pour comprendre l’utilisation des cookies et ajuster ses préférences. Cette politique est aussi accessible via un lien en bas de chaque page du Site.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige survenant à propos de l’utilisation du Site, de l’interprétation, de l’exécution ou de la rupture des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents pour entendre le litige. Cette attribution de compétence s’applique sauf règles particulières formant une exception ou des dispositions d’ordre public qui pourraient être plus favorables à un consommateur utilisateur du Site.

8. Modification et actualisation des CGU

Aksel Publishing se réserve le droit de modifier et d’actualiser les CGU du Site à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet immédiatement dès leur mise en ligne sur le Site. Il est donc recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute nouvelle version. La version des CGU accessible en ligne lors de la visite de l’utilisateur prévaudra sur toute autre version antérieure.

9. Dispositions diverses

Le fait pour Aksel Publishing de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes dispositions. Si une disposition des CGU est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGU et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Liens

Les utilisateurs ne peuvent établir de lien vers le Site sans l’autorisation expresse et préalable d’Aksel Publishing. Une demande d’autorisation doit être adressée par email. Les liens vers le Site doivent être retirés immédiatement sur demande d’Aksel Publishing.

Aksel Publishing peut proposer des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous son contrôle. Ces liens sont fournis à titre informatif seulement, et Aksel Publishing n’est pas responsable des contenus ou de l’accès à ces sites.